Article 1 - Nom et siège
Il est créé une association dénommée : L’ÉPINGLE
Le siège est fixé à : 2, avenue Christian Pfister 67100 STRASBOUG.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de STRASBOURG.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet de :
L'Épingle est un lieu de recherches et de débats sur les pratiques éducatives, sanitaires et sociales.
Article 3 - Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
- Organisation de réunions, rencontres, colloques.
- Soutien à des groupes de professionnels.
- Publications.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres,
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
- le revenu des biens et valeurs de l’association,
- les dons et legs qui pourraient lui être faits,
- les recettes des manifestations organisées par l’association,
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association, sur proposition d’un des membres de l’association et après accord du Conseil d’Administration.
Article 7 - Conditions d’adhésion
L’adhésion se fait par le paiement de la cotisation.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Article 9 - Assemblée Générale (composition et convocation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10e des membres.
Article 10 - Assemblée Générale (pouvoirs)
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
- Approbation du rapport moral et d’activité.
- Approbation des comptes de l’exercice clos.
- Fixation du montant de la cotisation.
- Vote du budget.
- Election des membres du CA.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.
Article 11 – Le Conseil d’Administration (composition)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 10 membres (un président, un secrétaire, un trésorier, etc.), élus pour 3 an(s) par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. Le Conseil d’Administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.
Article 12 – Le Conseil d’Administration (pouvoirs)
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 4 fois par an.
Article 13 - Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 - Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres du Conseil d’Administration, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15 - Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres du Conseil d’Administration, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration.
Article 16 - Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale des membres. Pour pouvoir valablement délibérer, la présence d’au moins 2/3 des membres est requise. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres.
L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :
- à une association poursuivant un but similaire,
- ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, précise les modalités d’exécution des présents statuts.
Article 19. - Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 4 mai 2017 à STRASBOURG.